Bernard Depaux

De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030109836(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029675380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027197785(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026345060(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Bernard Depaux
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Bernard Depaux
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022876422(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bernard DEPAUX
Objet:
chef du bureau d'études
DEVA0906455S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Bernard Depaux
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
DEVA0824817S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Depaux
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
DEVA0824812S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel
DEVA0811746S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
DEVA0811742S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
DEVA0767577S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
DEVA0767560S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
EQUA0790547S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
EQUA0790546S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
EQUA0790311S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel
EQUA0612183S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 200625/11/2006
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel
EQUA0612182S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 200625/11/2006
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel
EQUA0510221S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200525/08/2005
De: Depaux (Bernard)
EQUA0410308S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
EQUA0410306S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Depaux (Bernard)
EQUA0410018S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
EQUA0410017S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
EQUA0410016S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
EQUP0310015S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200325/02/2003
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel
EQUA0310014S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200325/02/2003